République Démocratique du Congo

Coup d’arrêt dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs – Novembre 2014

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Malgré près d’une douzaine d’accords de paix, de négociations et d’initiatives de réconciliation, la communauté internationale n’est pas parvenue, en quinze ans, à résoudre les conflits récurrents dans la région des Grands Lacs, ni à reconstruire, en République Démocratique du Congo (RDC), des institutions légitimes et stables. L’Accord-cadre signé sous les auspices de l’Union Africaine (UA) et des Nations Unies (ONU), à Addis-Abeba, en février 2014, semblait tirer les leçons des échecs passés. Il prévoit, en effet, de s’attaquer aux causes profondes de la crise qui sont à la fois régionales et congolaises, d’impliquer plus vigoureusement les acteurs régionaux ainsi que leurs organisations – Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) et Communauté pour le Développement de l’Afrique australe (SADC) – dans sa résolution, de mettre en place un double mécanisme de suivi, chapeauté par des responsables onusiens de haut niveau et enfin, de donner à la Mission de stabilisation des Nations Unies au Congo (MONUSCO) une nouvelle Brigade d’intervention plus efficace.

Un an après sa signature, tous les observateurs constatent que la mise en œuvre de l’Accord-cadre est en panne et que les responsables, multilatéraux ou nationaux, ne semblent pas en mesure de la relancer. La question du désarmement des combattants du Front Démocratique de Libération du Rwanda (FDLR), que le Rwanda a mis, depuis 1996, au centre de toute solution de la crise, s’est une fois encore révélée comme un obstacle infranchissable ; la dure réalité des intérêts économiques nationaux et les stratégies de développement divergentes qui en découlent ont continué à fissurer les organisations sous régionales et ont considérablement affaibli leur impact ; les conséquences sur les États de la Région de la nouvelle approche « anti-terroriste et sécuritaire » des problèmes de la région par la communauté internationale ont changé l’ordre des priorités et la hiérarchie des alliances. Enfin, les agendas électoraux chargés dans plusieurs pays de la zone (Burundi, Congo, RDC et Rwanda), au cours des trois prochaines années, et les risques de déstabilisation que ces élections laissent craindre, viennent encore compliquer la mise en application des volets régionaux et congolais de l’Accord qui pourrait bien connaître finalement le même sort que ses nombreux prédécesseurs.

Bateau sans boussole : le régime Kabila en perte de cohésion – Novembre 2014

Source : lefigaro.fr/AFP

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L’État congolais est d’une faiblesse légendaire : quelques jours après son indépendance mal préparée, le Congo est tombé dans une crise institutionnelle et constitutionnelle qui a mené le pays à sa première implosion. Plus tard, à l’époque du Président Mobutu, le degré de mauvaise gouvernance était tel que nous avons dû inventer des mots comme « kleptocratie » et auto-cannibalisme de l’État. Les institutions de l’État et les mandats publics étaient – et dans une large mesure, ils le sont encore – considérés comme des outils d’enrichissement personnel. Le résultat a été une crise de légitimité, un État en ruine, œuvrant en l’absence totale des instruments nécessaires pour imposer, maintenir et protéger l’État de droit. Après la fin de la Guerre froide, les différentes dynamiques en Afrique centrale ont mené la région à une avalanche de violence dans laquelle les antagonismes locaux ont été polarisés et entremêlés à ceux des pays voisins. Lors des deux guerres en République Démocratique du Congo (RDC), (1996-1997 et 1998-2002) qui suivirent le génocide au Rwanda, le Congo et plus particulièrement ses provinces de l’est devinrent le champ de bataille de « la Première Guerre Mondiale Africaine ».

Le processus de paix et les élections de 2006 ont créé le cadre de la Troisième République, mais ils n’ont pas permis à l’État congolais de renaître de ses cendres. Non seulement, l’État est resté faible, mais il a gardé sa nature fondamentalement prédatrice.

Aujourd’hui, la fragilité structurelle de l’État congolais reste la première cause d’instabilité. L’État continue à être géré selon un mode de gouvernance clientéliste, patrimonial et prédateur : « Il s’agit d’une gouvernance qui cannibalise littéralement les fonds publics, en grande partie détournés pour alimenter les différentes clientèles des hommes au pouvoir. Il vide les institutions de leur substance en favorisant l’établissement d’un gouvernement de l’ombre, quasi privatisé, où les décisions ne se prennent pas dans les cabinets des ministres compétents mais plus souvent dans les coulisses, entre les tenants « réels » du pouvoir et les membres influents de leur clientèle respective ». (Alex Bouvy, dans un rapport d’International Alert en 2012)

Le Katanga, entre croissance économique portée par le secteur minier et un développement en demi-teinte – Juillet 2014

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Cette note analyse la situation déroutante d’une province dotée d’une économie à dominante minière, évoluant sous la houlette d’enjeux nationaux et internationaux qui la gouvernent depuis la constitution des empires coloniaux jusqu’aux récents tumultes de la mondialisation. La province du Katanga connait une croissance économique portée essentiellement par l’exploitation de ses mines, secteur qui s’adosse sur une industrialisation massive résultant de nouveaux investisseurs venus de quatre coins du monde. Toutefois, dans cette province, une bonne partie de l’activité minière est aussi le fait d’exploitants artisanaux ou « creuseurs » qui travaillent manuellement et qui reçoivent souvent très peu pour les minéraux qu’ils extraient du sous-sol.

À côté de cette activité minière, le secteur agricole et la manufacture industrielle demeurent assez vulnérables. Par conséquent, il existe peu d’emplois productifs et les revenus des populations restent faibles. Ce qui fait paradoxalement de cette riche province la cinquième en pauvreté en RD Congo. D’où l’opportunité de s’interroger sur la pertinence de la relation vertueuse entre croissance économique katangaise et développement.

Cet article vient montrer que le modèle de croissance katangais bute sur trois principaux obstacles, notamment sa forte dépendance aux fluctuations extérieures, le réinvestissement des recettes publiques, spécifiquement de la rente minière, et le problème environnemental. Un voie de solution possible pour cette province, en plus de la bonne gouvernance à observer dans le secteur minier, demeure la diversification de son économie à travers le développement de l’agriculture avec ses variantes (agro-pastorale, agro-industrielle, agrochimique) et la promotion du tourisme, secteurs porteurs dans l’optique de l’après-cuivre du Katanga. Tant que le secteur minier restera dominant, la province minière du Katanga risque de longtemps stagner entre une croissance économique imparfaite et un développement en demi-teinte.

RDC : un an après l’accord-cadre d’Addis Abeba, où en sont les réformes et la réconciliation ? – Décembre 2013

Source : lefigaro.fr/AFP

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A la veille du sommet qui doit réunir les 30 et 31 janvier prochains, à Addis-Abeba, les Chefs d’État et de gouvernement des onze pays signataires de « l’Accord-cadre du 24 février 2013 pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région », les engagements pris par le président Kabila et son gouvernement ainsi que la feuille de route signée il y a bientôt un an, vont être au centre des débats. Après le succès militaire et diplomatique enregistré par le gouvernement congolais face aux rebelles du M23 en octobre dernier, les envoyés spéciaux dans la région, Mary Robinson pour les Nations Unies et Russ Feingold pour les États Unis, s’inquiètent ouvertement du retard pris par Kinshasa pour engager les réformes structurelles et la nécessaire réconciliation dont les mises en œuvre conditionnent le rétablissement d’une paix durable dans la région, au même titre que le respect, par tous, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo.

Le présent article tente de faire un état des lieux des principales réformes que la RDC s’est engagée de promouvoir dans les domaines de la sécurité, de la justice et des institutions.

RDC : une nouvelle étape dans la déconstruction de la IIIème République

Photo Stringer. Reuters - Source : liberation.fr

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L’étude des pouvoirs provinciaux, gouvernements et assemblées, sept années après les élections qui leur ont donné naissance, oblige à dresser un bilan désastreux de ces institutions qui portaient pourtant en elles l’espoir des constituants de 2006 et l’aspiration a des temps meilleurs d’une population congolaise qui venait d’approuver massivement la nouvelle constitution a plus de 80%.

Confrontées à des difficultés logistiques immenses, dépourvues de ressources financières, très rapidement minées par les conflits d’hommes et d’ambitions et, depuis 2011, privés de légitimité par l’absence de renouvellement électoral, les gouvernements provinciaux et les assemblées provinciales ont surtout été les victimes d’un pouvoir central qui n’a jamais accepté de perdre, à travers la décentralisation, son contrôle sur l’argent et sur les populations.

Cette faillite des pouvoirs provinciaux n’est que l’une des conséquences de l’entreprise plus vaste de dé-légitimation des institutions publiques et d’extension illicite des mandats, mise en œuvre de façon systématique et silencieuse par le président Joseph Kabila et sa majorité. Si l’on n’y prête garde, la RD Congo pourrait bien, en 2016, ne plus disposer d’institutions légitimes sans être pour autant pourvue de perspectives électorales proches et réalistes. Bien plus que l’article 220 de la Constitution dont tout le monde parle, il semble que ce soit la formule de l’article 70 : «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu » qui soit devenue, à Kinshasa, l’unique disposition intangible de la Constitution de 2006, déjà subrepticement révisée en 2011.

République Démocratique du Congo : l’échec des pouvoirs provinciaux – Octobre 2013

Source : theguardian.com

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Cette faillite des pouvoirs provinciaux n’est que l’une des conséquences de l’entreprise plus vaste de dé-légitimation des institutions publiques et d’extension illicite des mandats, mise en œuvre de façon systématique et silencieuse par le président Joseph Kabila et sa majorité. Si l’on n’y prête garde, la RD Congo pourrait bien, en 2016, ne plus disposer d’institutions légitimes sans être pour autant pourvue de perspectives électorales proches et réalistes. Bien plus que l’article 2201 de la Constitution dont tout le monde parle, il semble que ce soit la formule de l’article 70 : «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu » qui soit devenue, à Kinshasa, l’unique disposition intangible de la Constitution de 2006, déjà subrepticement révisée en 2011.

Situation sécuritaire et perspectives dans les Kivu ? – Octobre 2012

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Point 1 : Les enjeux de la situation dans les Kivu : Depuis le génocide rwandais de 1994, les Kivus n’ont plus connu la paix. Vastes espaces riches en ressources agricoles et minières, relativement peu peuplés et surtout sous administrés par les régimes qui se sont succédés à Kinshasa, les deux provinces sont vues comme des territoires à conquérir et à développer par les voisins de la République Démocratique du Congo (RDC) et par certaines grandes multinationales peu scrupuleuses. De leur avenir dépendra celui de RDC et au-delà l’avenir de la paix en Afrique centrale.

Point 2 : La reprise des affrontements : causes et conséquences : Après la grande conférence sur la paix dans les Kivu de 2008 et les espoirs mis dans la politique de décentralisation en RDC, une certaine stabilité semblait rétablie. Malheureusement, l’accord déséquilibré de mars 2009 avec le Congrès national pour la Défense du Peuple (CNDP), la mascarade électorale de 2011 et les nouveaux enjeux économiques apparus avec le pétrole et le gaz dans cette région, ont une nouvelle fois aiguisé les envies et favorisé la reprise des combats ainsi que l’apparition d’une nouvelle rébellion. Avec près de 250 000 nouveaux déplacés, le Nord Kivu est en train d’assister à la résurgence des milices armées et craint le retour des guerres ethniques.

Point 3 : Une Communauté internationale hésitante : Face à la nouvelle crise, la communauté internationale parait hésitante et divisée. Tandis que les Nations Unies et certains États occidentaux semblent vouloir condamner le Rwanda pour son soutien au Mouvement du 23 mars M-23, les pays de la région des Grands Lacs temporisent et parlent de l’envoi d’une « force neutre ». La MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo) critiquée pour son inactivité semble condamnée à l’immobilisme par l’interprétation minimaliste de son mandat fait par son leadership depuis de nombreuses années.

Point 4 : Une nouvelle ambition pour la paix : La solution du conflit et au-delà des problèmes récurrents des Kivu passe par la confirmation, par le Conseil de Sécurité, d’un nouveau mandat ambitieux pour la MONUSCO. Celui-ci devra comprendre un volet externe – mesures permettant le retour à la paix avec les pays voisins, notamment le Rwanda – et un volet concernant les réformes indispensables à mettre en œuvre en RDC – réformes institutionnelles, refonte de l’armée et des services de sécurité, restauration des libertés publiques et reprise de la décentralisation après des élections crédibles.

Point 5 : Conclusion : De sombres scénarios : L’inaction de la communauté internationale pourrait mener, à plus ou moins long terme, le pays vers une vaste déstabilisation qui affectera la région des Grands Lacs puis l’ensemble de l’Afrique centrale. Insécurité grandissante dans les Kivu et, par contagion, en Ituri ; aggravation des tensions ethniques jusque dans la capitale, accélération de la désagrégation de l’armée, accentuation de la répression contre l’opposition et les défenseurs des droits humains, liquidation de l’acquis démocratique construit depuis 2003.

Le fait milicien dans les Kivus en République Démocratique du Congo – Juillet-Août 2012

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Au Kivu (République Démocratique du Congo, RDC), tant au Nord que dans le Sud, le recours à la violence armée est devenu une stratégie « normale » et systématique de régulation des conflits, de production économique et d’accès au pouvoir. Il s’agit d’une « guerre multidimensionnelle », ce qui signifie que son étiologie ne peut pas être ramenée à une cause unique comme par exemple, l’économie de guerre ou l’ingérence du Rwanda. Elle est le produit d’une combinaison synergique de plusieurs facteurs. Par ailleurs, la récurrence des phénomènes violents, la montée aux extrêmes et la perpétuation du fait milicien sont des constantes dans la région qui annihilent et pénalisent, au-delà des règlements régionaux et internationaux, toute sortie ou gestion pérenne des conflits.

Pour comprendre ce fait milicien le contexte et les facteurs structurels généraux, politiques et géopolitiques, ainsi que les dynamiques socioculturelles et structurelles sur lesquelles ils reposent, sont ici examinés au regard de l’évolution récente depuis 1993, avec un focus particulier à compter de 2009.

Le cas des jeunes est particulièrement étudié. En effet et au-delà d’une vision attachée aux images des enfants soldats, l’enrôlement des jeunes est aussi un engagement qu’il convient de prendre en considération.

Après les élections tronquées de novembre 2011 : quelles perspectives pour la RDC ? – Juin 2012

Source : theguardian.com

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Le premier mandat de Joseph Kabila, qui devait être celui de la consolidation de la jeune démocratie congolaise, s’est manifestement inspiré du caractère autocratique des régimes précédents. Cette politique de repli démocratique a trouvé son expression «achevée» dans l’organisation et la gestion des élections présidentielles et parlementaires de novembre 2011. En effet, ces élections ont été jugées ouvertement frauduleuses et non crédibles par les différentes missions internationales d’observation électorale ainsi que par la mission d’observation de l’Église catholique.

La modification constitutionnelle de 2010, instituant notamment une élection présidentielle à un seul tour à la majorité simple, portait en germe un affaiblissement de la Présidence de la République, élément central du dispositif institutionnel hérité de la Constitution de 2006. Malgré les fraudes avérées, Joseph Kabila n’a finalement recueilli en 2011 que 49% des suffrages et se retrouve de fait dans la situation d’un Président minoritaire. De plus, la disparition d’Augustin Katumba Mwanke, son principal conseiller et proche depuis 2001, dans un accident d’avion survenu à Bukavu le 12 février 2012, est venu fragiliser encore un peu plus la position de Kabila qui est aujourd’hui regardé à l’intérieur du pays, mais aussi sur la scène internationale, comme un Président « mal élu » en quête de légitimité.

L’exaspération sociale de la population congolaise s’ajoute aujourd’hui à la crise politique et institutionnelle issue des élections. En effet, particulièrement depuis 2010, la RDC a aligné les contre-performances économiques et sociales. Dans ce contexte d’empilement des crises, le risque d’embrasement semble croissant, en particulier dans les provinces déjà affectées par des révoltes armées ou celles qui sont traditionnellement enclines à la confrontation avec le pouvoir central (Bas-Congo et les Kasaï notamment).

Dans les provinces de l’Est, Ituri, Nord et Sud Kivu, où les rebellions n’ont jamais véritablement cessé leurs activités, l’hypothèse d’une aggravation de la situation politique et sécuritaire est encore plus probable. L’avenir de cette partie du pays s’avère extrêmement problématique à la lumière de trois facteurs principaux :

L’approche de la fin du mandat des gouverneurs et des assemblées provinciales ;
Les relations bilatérales ambiguës entretenues avec l’Ouganda et le Rwanda ;
L’incapacité de Joseph Kabila et de ses gouvernements successifs depuis 2006 à régler la question des rebellions et de la restructuration des forces armées nationales.

Comme en 2007-2008, Joseph Kabila, incapable de faire face militairement à la mutinerie dans les Kivu, est contraint à la négociation avec Kigali qui, par son soutien ou sa condamnation de l’insurrection, semble détenir une nouvelle fois les clefs de la stabilité dans l’Est de la République Démocratique du Congo.