Cycles électoraux

Des élections en 2015 peuvent-elles sortir la RCA de la crise ? – Décembre 2014

Photo : Moubamba  2014 (RCA)Photo : Moubamba 2014 (RCA)

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  1. Les éléments constitutifs d’une crise de longue durée semblent être réunis aujourd’hui en République centrafricaine (RCA) :
    • Les groupes armés se fragmentent en une galaxie de baronneries locales, toujours plus difficiles à contrôler, au regard desquelles la force de maintien de la paix ne semble pas véritablement dissuasive. La montée en puissance tardive de la MINUSCA, qui ne sera pleinement opérationnelle qu’au début de l’année 2015, questionne la capacité de la communauté internationale à rétablir pleinement la sécurité, préalable indispensable à l’organisation d’élections générales. Les autorités de la transition sont politiquement affaiblies, et leur contrôle territorial extrêmement réduit.
    • Le processus électoral, initialement prévu en février 2015 et désormais en août, s’enlise dans des difficultés logistiques et financières alors que le contexte sécuritaire ne permet toujours pas une mise en œuvre des opérations préélectorales (planification et mise en place des démembrements de la commission électorale, lancement des opérations d’enregistrement des électeurs, etc.). Le Code électoral prévoit par ailleurs des dispositions compliquées à mettre en œuvre, dont l’enrôlement biométrique. L’Autorité nationale des élections, pierre angulaire du bon déroulement du processus, pâtit également d’un manque de moyens. Ces problématiques attiseront les tensions qui entoureront le processus, et accroissent le risque de le voir reporter sine die.
  2. Dans ce contexte, le rétablissement d’un minimum de compromis permettant d’envisager une sortie de crise implique, par-delà la poursuite des interventions internationales :
    • Une reconstitution des capacités de l’État, notamment de sa capacité à maintenir l’ordre public, par la mise en œuvre prioritaire d’une réforme des forces armées (FACA) et l’accélération urgente du programme de démobilisation / démili­tarisation (DDR) ;
    • La reconstruction progressive d’un compromis social, par un processus insti­tutionnel de réconciliation nationale mais également un soutien à la société civile (médias, partis politiques, associations d’expression) ;
    • Un soutien logistique, financier et rapide au processus électoral, afin d’éviter un report sine die qui menacerait le rétablissement d’autorités un minimum légitimes. Sans ce scrutin, le gouvernement de transition risquerait de s’enliser encore longtemps dans les questions fortement clivantes – si ce n’est inextri­cables – de la révision constitutionnelle.

Les élections de 2015 au Burundi : enjeux, inquiétudes, espoirs et inconnu(e)s – Novembre 2014

Source : theguardian.comSource : theguardian.com

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Les prochaines élections sont un enjeu pour la consolidation de la démocratie et de la paix-sécurité, leur succès serait un gage pour le devenir de la société burundaise, la réconciliation nationale, toujours en chantier. Le Burundi peut-il vivre un second rendez-vous politique manqué ? L’échec ou le mauvais déroulement du processus électoral, à l’image de qui se passa lors du précédent cycle électoral en 2010, ouvriraient la voie à deux risques majeurs, soit une épreuve de force qui renforcerait le penchant autoritaire du pouvoir actuel, victorieux par défaut, soit un troisième tour électoral conflictuel avec un arbitrage des militaires. De tels scénarios, avec le repliement ethnique qui leur serait associé, signeraient l’arrêt, sinon la fin, d’une expérience politique originale pour la région, celle d’une reconstruction nationale de nature consensuelle et consociative. Ces enjeux historiques, à long terme, sont-ils conciliables avec les visions mais aussi avec les enjeux ou intérêts à court terme, les stratégies d’un pouvoir politique, d’une classe politique et de leurs relais locaux, les cadres intermédiaires, leurs organisations de jeunesse présents sur le terrain qui sont, seront maîtres du jeu, en fin de compte du cours que la classe politique donnera aux événements.

Bien qu’attendues comme des temps de renouveau, de redistribution voire d’accélération historique, les élections sont bien souvent à l’image du paysage politique et du climat politique et social pré-électoral et en partie prisonnières de ces dynamiques, une crise politique larvée depuis 2010 et les fièvres politiques en 2013-14, qui soulèvent des inquiétudes. Ces inquiétudes sont tempérées par des espoirs mitigés bien que subsistent des questions sur les capacités de gestion et de dépassement de cette histoire tragique, tant au sein de la classe politique et de ses partenaires, des institutions, plus généralement de l’environnement social et culturel. Enfin quel sera la part du moment électoral et de ses contingences, les inconnues tant sur les ambitions que les stratégies des acteurs politiques se surimposent au tableau général et brouillent les scénarios entre possible et probable.

Les élections kenyanes de mars 2013 : le calme est-il désormais acquis ? – Août 2013

Source : uk.reuters.comSource : uk.reuters.com

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Les élections du 4 mars 2013 devaient servir de test majeur quant à la capacité du Kenya à dépasser les violences électorales : le dernier scrutin présidentiel, qui avait conduit à la réélection de Mwai Kikabi face à Raila Odinga, avait en effet débouché sur une grave crise postélectorale fin 2007/début 2008, provoquant environ 1 300 morts et le déplacement de plus de 600 000 personnes.

L’acceptation sans violence par le camp de Raila Odinga de la décision de la Cour suprême validant l’élection d’Uhuru Kenyatta dès le premier tour, alors même que les conditions matérielles du scrutin étaient contestables, pourrait spontanément conduire à conclure à un calme électoral désormais définitivement acquis : si l’élection a été contestée, les perdants ont privilégié un mode de contestation institutionnalisé, celui du recours contentieux devant la Cour suprême, et en ont rapidement et pacifiquement accepté le verdict.

Pour autant, cette issue pacifiée ne doit pas conduire à conclure à la fin de la violence qui marque la compétition politique au Kenya. Ce scrutin a été tout aussi chaotique que par le passé, même s’il n’a pas débordé sur des violences généralisées.

Ainsi, des violences localisées intenses, sur fond d’appels au vote communautaire par les coalitions partisanes, ont caractérisé la période préélectorale, débouchant sur des primaires de partis toutes aussi tendues qu’à l’accoutumée.

Le saut qualitatif réalisé par l’administration électorale, dont la faillite avait été constatée en 2007, n’était par ailleurs pas suffisant pour exclure toute perspective de contestations et donc de débordements.

Au final, le calme relatif qui a caractérisé les périodes de campagne puis de procédure contentieuse en 2013 a été rendu possible par une conjoncture très particulière bien plus que par une évolution radicale de l’administration et de la compétition électorales. En effet, la mémoire encore très vive de la crise de 2007/08, mais également un écart de voix très important entre les deux candidats du premier tour de la présidentielle (près de 830 000 voix), ont manifestement conduit les parties en compétition à s’autoréguler pour éviter toute radicalisation dans l’issue du processus.

Ce faisant, le calme relatif de ce scrutin de 2013 semble avant tout conjoncturel et par conséquent réversible. Il paraît dès lors indispensable que les efforts et les investissements réalisés par l’administration électorale soient poursuivis dans la perspective des prochains scrutins.

Les élections de mars 2013 au Kenya : la réforme de l’administration électorale est-elle en capacité de prévenir une nouvelle crise ? – Décembre 2012-Janvier 2013

Source : bbc.co.ukSource : bbc.co.uk

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Le Kenya illustre le paradoxe qui caractérise de nombreuses transitions démocratiques en Afrique subsaharienne, c’est-à-dire la persistance d’épisodes de violence voire d’affrontements au sein de la société alors que même que le vote est censé permettre d’organiser la compétition politique et sociale de manière pacifique.

Ainsi, depuis le retour au multipartisme au début des années 1990, les quatre élections présidentielles kényanes ont toutes été marquées par des violences, les plus graves étant survenues en 2007/2008 après la proclamation des résultats : plus de 1 200 personnes tuées et près de 300 000 déplacées.

La victoire de l’opposition en 2002 et l’élection de Mwai Kibaki à la Présidence paraissaient pourtant être une marche déterminante vers l’aboutissement de la transition démocratique, après quarante de pouvoir du parti unique. Pour autant, cette transition s’est retrouvée bloquée, tant sur le plan institutionnel (réforme constitutionnelle systématiquement avortée) que sur les plans politique et social (fortes inégalités, notamment économiques et foncières, rivalités entre communautés, ravivées à des fins politiques).

Au final, les racines de la violence post-électorale de 2007/2008 sont profondes et affèrent à des problématiques qui habitent le Kenya depuis son Indépendance (équilibres entre communautés notamment). Pour autant, le fiasco organisationnel de l’administration électorale en 2007 semble être un élément cristallisateur déterminant, qui explique pour partie le basculement dans la crise (première partie).

La réforme constitutionnelle votée en 2010 ainsi que la réforme de l’administration électorale ont depuis lors modifié l’environnement électoral et sont de nature à mieux sécuriser la tenue d’un processus pacifié. Néanmoins, certaines étapes clés du processus demeurent fragiles (établissement des listes électorales, détermination des circonscriptions électorales, développement des nouvelles technologies dans la gestion des résultats, mécanismes de prévention des conflits) et par la même sujettes à possible contestation lors du scrutin de 2013 (seconde partie).

Or la situation politique kényane demeure très volatile, des incidents ayant déjà été répertoriés tandis que la proximité des procès de la Cour pénale internationale des responsables des violences de 2007/2008 attise les tensions au sein des compétiteurs, certains des candidats au scrutin de 2013 devant être auditionnés par cette Cour dans l’entre-deux tours de l’élection. Ces dynamiques laissent apparaître le scrutin 2013 comme une élection à hauts risques (troisième partie).

La (re-)composition politique de l’Angola après la victoire du MPLA aux élections du 31 août 2012 – Octobre 2012

Source : globalpost.comSource : globalpost.com

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Le Présent se construit à partir du Passé et d’une projection du Futur ; il s’agit précisément de la situation actuelle de l’Angola. Le moteur principal de cette dynamique est le MPLA (Mouvement Populaire de Libération de l’Angola), et tout spécialement le Président José Eduardo dos Santos (JES) et son comité restreint. Les dernières élections générales du 31 août 2012 ont offert une nouvelle légitimité au pouvoir du Président et du MPLA, tant sur le plan national que vis-à-vis de l’extérieur, grâce à une victoire électorale massive (70% des voix environ).

Pour le moment, on ne note ni ne prévoit aucun changement significatif du cadre politique qui demeure la base du statu quo instauré et défendu depuis la paix de 2002. Sans rupture ou modification profonde dans le régime politique, le scénario en cours est celui d’une évolution dans la continuité ; il sera dès lors nécessaire d’attendre deux ou trois ans pour que l’on puisse mesurer si JES et le MPLA répondent effectivement aux nombreuses attentes des Angolais.

Situation socio-politique du Burundi, 10 ans après la signature de l’accord d’Arusha : quelles perspectives ? – Juillet 2012

Source : theguardian.comSource : theguardian.com

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Le Burundi est entré dans un processus démocratique depuis la signature (2002) et l’application de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation. Cet accord a mis fin à la guerre et permis la mise en place de nouvelles institutions politiques, une nouvelle armée ainsi qu’une nouvelle police. En même temps, il a institutionnalisé les quotas ethniques qui doivent se retrouver dans ces nouvelles institutions.

Le renforcement de ses institutions est passé par les élections démocratiques organisées déjà deux fois au Burundi. Les élections de 2005 n’ont pas provoqué de contestations car, de l’avis de tous les partenaires, elles ont été bien organisées. En dépit des enjeux de chaque parti, tous les acteurs ont accepté les résultats de ces élections. Les institutions démocratiques commençaient alors à se consolider malgré quelques difficultés liées essentiellement à l’inexpérience des nouveaux gestionnaires.

Les élections de 2010, qui ont été organisées dans un climat de tensions politiques, furent contestées par certains acteurs politiques, ces derniers accusèrent le pouvoir d’avoir manipulé les résultats de l’élection communale. Cette contestation a généré une crise politique. Elle a montré que les leaders politiques burundais sont incapables de trouver des solutions aux problèmes qui se posent à la démocratie. Tous les acteurs se sont radicalisés, donnant libre cours aux réflexes autoritaires qui ont fini par dominer les logiques démocratiques. Ce contexte comme les enjeux immédiats, individuels et collectifs des autorités expliquent ce raidissement du pouvoir qui est tombé dans « un autoritarisme démocratique », ou de basse intensité mais violant les droits de l’homme et la loi.

La sortie de cette crise exige la consolidation de la démocratie par une transformation des leaders politiques en « leaders transformateurs » capables de produire des sens politiques façonnant un « citoyen démocrate ». C’est pour cela que les scénarii possibles sont les suivants : la relance du dialogue démocratique, le non-respect de l’Accord d’Arusha, le renouvellement interne des élites, le renforcement de l’autoritarisme démocratique, etc.

Après les élections tronquées de novembre 2011 : quelles perspectives pour la RDC ? – Juin 2012

Source : theguardian.comSource : theguardian.com

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Le premier mandat de Joseph Kabila, qui devait être celui de la consolidation de la jeune démocratie congolaise, s’est manifestement inspiré du caractère autocratique des régimes précédents. Cette politique de repli démocratique a trouvé son expression «achevée» dans l’organisation et la gestion des élections présidentielles et parlementaires de novembre 2011. En effet, ces élections ont été jugées ouvertement frauduleuses et non crédibles par les différentes missions internationales d’observation électorale ainsi que par la mission d’observation de l’Église catholique.

La modification constitutionnelle de 2010, instituant notamment une élection présidentielle à un seul tour à la majorité simple, portait en germe un affaiblissement de la Présidence de la République, élément central du dispositif institutionnel hérité de la Constitution de 2006. Malgré les fraudes avérées, Joseph Kabila n’a finalement recueilli en 2011 que 49% des suffrages et se retrouve de fait dans la situation d’un Président minoritaire. De plus, la disparition d’Augustin Katumba Mwanke, son principal conseiller et proche depuis 2001, dans un accident d’avion survenu à Bukavu le 12 février 2012, est venu fragiliser encore un peu plus la position de Kabila qui est aujourd’hui regardé à l’intérieur du pays, mais aussi sur la scène internationale, comme un Président « mal élu » en quête de légitimité.

ŸL’exaspération sociale de la population congolaise s’ajoute aujourd’hui à la crise politique et institutionnelle issue des élections. En effet, particulièrement depuis 2010, la RDC a aligné les contre-performances économiques et sociales. Dans ce contexte d’empilement des crises, le risque d’embrasement semble croissant, en particulier dans les provinces déjà affectées par des révoltes armées ou celles qui sont traditionnellement enclines à la confrontation avec le pouvoir central (Bas-Congo et les Kasaï notamment).

Dans les provinces de l’Est, Ituri, Nord et Sud Kivu, où les rebellions n’ont jamais véritablement cessé leurs activités, l’hypothèse d’une aggravation de la situation politique et sécuritaire est encore plus probable. L’avenir de cette partie du pays s’avère extrêmement problématique à la lumière de trois facteurs principaux :

  1. L’approche de la fin du mandat des gouverneurs et des assemblées provinciales ;
  2. Les relations bilatérales ambiguës entretenues avec l’Ouganda et le Rwanda ;
  3. L’incapacité de Joseph Kabila et de ses gouvernements successifs depuis 2006 à régler la question des rebellions et de la restructuration des forces armées nationales.

ŸComme en 2007-2008, Joseph Kabila, incapable de faire face militairement à la mutinerie dans les Kivu, est contraint à la négociation avec Kigali qui, par son soutien ou sa condamnation de l’insurrection, semble détenir une nouvelle fois les clefs de la stabilité dans l’Est de la République Démocratique du Congo.

L’évolution du régime Museveni en Ouganda (1986-2012) – Juin 2012

Russell Watkins/Department for International DevelopmentRussell Watkins/Department for International Development

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Il y a 27 ans, à la tête du Mouvement national de la résistance (NRM), le Président Yoweri Museveni a pris le pouvoir en Ouganda, renversant le gouvernement Obote après un combat de cinq ans (1981-1986). Le premier gouvernement Obote avait pris fin suite au coup d’état militaire du Général Idi Amin Dada en 1971. En 1980, Obote était revenu au pouvoir au travers d’élections que Museveni et ses alliés considéraient comme frauduleuses. Dans ce contexte, le NRM est arrivé au pouvoir en promettant un nouveau commencement, un complet revirement par rapport à la politique de sectarisme et d’exclusion, à la fraude électorale et à la manipulation d’un public ignorant des manœuvres de politiciens servant leurs propres intérêts. Le choix d’une politique inclusive s’est manifesté dans la décision de suspendre les partis politiques responsables de divisions et d’introduire l’idée de « politique sans partis », en invitant les membres d’organisations politiques rivales à participer au gouvernement. Par ce biais, durant les dix premières années du gouvernement Museveni, ce dernier parvint à unifier la plupart des régions du pays sur la base d’un vaste programme socio-économique de reconstruction. Bien que les revendications concernant le retour au multipartisme débutèrent mi-1990 et s’intensifièrent à la fin de la décennie, il fallut 20 ans pour briser le monopole de facto et de jure du NRM, au moins sur le plan juridique, grâce à la combinaison de pressions internes et externes. La décision de réintroduire les partis politiques fut prise au même moment que des manœuvres furent entreprises pour rendre la durée du mandat présidentiel illimité afin de permettre au Président Museveni de continuer à se présenter aux élections.

L’aboutissement de ces 20 années de suspension du multipartisme fut d’affaiblir les partis. Ainsi, lorsque les restrictions sur leurs activités furent levées en 2005, ces derniers n’étaient pas en mesure de concourir à égalité avec le NRM qui, sans compétition, était devenu hégémonique. En conséquence, le pays est passé de l’ère de la « politique sans partis », à une ère politique dominée par un seul parti. A l’heure actuelle, la confusion permanente entre parti et état a permis à ce parti de dominer à la fois au plan national et local. Le patronage constitue l’un des moyens utilisés pour conserver la suprématie de ce parti : l’accès au pouvoir, aux postes et à l’argent sont clés pour la mobilisation politique, le recrutement et la rétention de membres et de supporters. En outre, l’armée, prenant la suite du National Resistance Army (NRA) qui avait servi au NRM dans la prise de pouvoir, rebaptisée Uganda Peoples Defence Forces (UPDF), joue un rôle pivot. Aujourd’hui, bien que la participation des militaires à la politique soit formellement interdite puisque l’armée est un organe de l’état, l’armée a conservé beaucoup de son influence au travers du rôle individuel d’officiers – à commencer par le Président Museveni lui-même – qui interviennent de manière informelle et souvent sous des prétextes douteux en politique. De plus, afin de réduire l’écart entre l’UPDF et d’autres agences de sécurité telles que la police, des efforts ont été réalisés pour y infiltrer des officiers de l’armée et ces derniers ont progressivement occupés les positions clés tant au niveau local que national.

Après son accession au pouvoir, abandonnant très vite sa fascination pour le dirigisme économique, le NRM a cherché à faire ses preuves dans une politique en faveur de l’entreprenariat, en adoptant les politiques libérales du FMI et des programmes d’ajustements structurels de la banque mondiale. L’ouverture aux investissements étrangers a suivi avec en particulier le rappel des hommes d’affaire d’origine asiatique expulsés par Idi Amin.

La combinaison de tous ces facteurs explique les taux de croissance élevés depuis vingt ans, bien que les transformations structurelles de l’économie demeurent illusoires. La récente découverte du pétrole et sa mise en exploitation prévue constituent un changement, mais il est peu probable que le gouvernement soit capable de se débarrasser de ses attributs néo-patrimoniaux et d’utiliser la richesse produite par le pétrole pour le bénéfice de l’ensemble de ses citoyens.