Lire ou télécharger la note : République Démocratique du Congo : l’échec des pouvoirs provinciaux (octobre 2013)

L’étude des pouvoirs provinciaux, gouvernements et assemblées, sept années après les élections qui leur ont donné naissance, oblige à dresser un bilan désastreux de ces institutions qui portaient pourtant en elles l’espoir des constituants de 2006 et l’aspiration a des temps meilleurs d’une population congolaise qui venait d’approuver massivement la nouvelle constitution a plus de 80%.

Confrontées à des difficultés logistiques immenses, dépourvues de ressources financières, très rapidement minées par les conflits d’hommes et d’ambitions et, depuis 2011, privés de légitimité par l’absence de renouvellement électoral, les gouvernements provinciaux et les assemblées provinciales ont surtout été les victimes d’un pouvoir central qui n’a jamais accepté de perdre, à travers la décentralisation, son contrôle sur l’argent et sur les populations.

Cette faillite des pouvoirs provinciaux n’est que l’une des conséquences de l’entreprise plus vaste de dé-légitimation des institutions publiques et d’extension illicite des mandats, mise en œuvre de façon systématique et silencieuse par le président Joseph Kabila et sa majorité. Si l’on n’y prête garde, la RD Congo pourrait bien, en 2016, ne plus disposer d’institutions légitimes sans être pour autant pourvue de perspectives électorales proches et réalistes. Bien plus que l’article 2201 de la Constitution dont tout le monde parle, il semble que ce soit la formule de l’article 70 : «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu » qui soit devenue, à Kinshasa, l’unique disposition intangible de la Constitution de 2006, déjà subrepticement révisée en 2011.